lundi 2 février 2009

La CFE-CGC n'utilisera pas son droit de Veto

La CFE-CGC a finalement renoncé, lundi 2 février, à s'opposer au projet d'accord sur l'assurance-chômage, qu'elle n'a pas signé. Laissant ainsi ses chances à une application du texte négocié avant Noël entre syndicats et patronat.
Le 22 janvier, le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, avait annoncé que son syndicat ferait opposition à la nouvelle convention si une organisation signait le texte. Avant, la CGT avait elle aussi fait valoir son droit de veto.Quant à la CFTC, elle a annoncé qu'elle ne le signerait pas mais ne ferait pas opposition.
La CFDT a elle prévu de signer l'accord… sauf si trois syndicats représentatifs sur cinq faisaient formellement opposition, ce qui serait donc le cas si la CFE-CGC maintenait sa décision.


Selon la loi de 2004 sur le dialogue social, dite loi Fillon, la convention est théoriquement valable dès lors qu'une organisation syndicale et une patronale la signent (le Medef et UPA l'ayant approuvée côté patronal). Dans le cas contraire, le gouvernement, qui doit donner son agrément à la convention, pourrait reprendre la main.
Les syndicats non signataires critiquent notamment la baisse automatique des cotisations chômage prévue par la convention, alors que la France entre dans une période de hausse du chômage, ainsi que le fait que le nouveau texte améliore la prise en charge des salariés précaires aux dépens d'autres ayant travaillé plus longtemps.

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