Le gouvernement veut passer en force

Le projet de loi transposant la «position commune sur la représentativité syndicale», qu'a adressé mercredi matin le ministre du Travail aux partenaires sociaux, donne aux entreprises la liberté de négocier tous les éléments du temps de travail, dans la limite de la durée légale de 35 heures par semaine et des maxima européens (10 heures par jour, 12 semaines d'affilée). Or, l'article 17 de la position commune, signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME (la CFE-CGC a refusé d’être signataire), limitait la possibilité de négocier aux «contingents d'heures supplémentaires».
L'avant-projet de loi étend la possibilité de négocier à tous les éléments repos compensateur, forfaits… et, pour être valides, il suffira aux accords d'entreprise d'être signés par des syndicats représentant 30 % des salariés, sans faire l'objet de l'opposition de syndicats représentant une majorité de salariés. L'avant-projet de loi supprime toute autorisation de l'Inspection du travail.
Le gouvernement veut détricoter les 35 heures en donnant une flexibilité accrue aux entreprises, ce qui n'est pas acceptable. Même la présidente du Medef, qui est favorable à l'abandon de la durée légale du travail pour permettre la fixation du temps de travail «entreprise par entreprise», a fait chorus avec les syndicats pour demander «le respect du travail que nous faisons entre partenaires sociaux».